Conditions d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 17/04/2026

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1. Mentions légales

2. Objet

Le site a pour objet de fournir des informations sur les services de formation proposés par IXILA et de permettre aux utilisateurs de s'inscrire aux formations en ligne. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

IXILA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

IXILA se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'IXILA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

6. Pré-inscription aux formations

Le formulaire de pré-inscription disponible sur le site permet de manifester votre intérêt pour une formation. Cette pré-inscription ne constitue pas un engagement ferme et définitif.

Suite à votre pré-inscription, IXILA prendra contact avec vous ou votre service RH/Formation pour établir une proposition commerciale (devis ou convention de formation). L'inscription ne sera définitive qu'après acceptation formelle de cette proposition et signature des documents contractuels.

Les conditions de vente détaillées sont disponibles dans nos Conditions Générales de Vente.

7. Protection des données personnelles

IXILA collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas de consentement préalable.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. IXILA n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation préalable écrite d'IXILA.

10. Responsabilité

IXILA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

IXILA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption, dysfonctionnement, retard dans la transmission, virus informatique, ou toute autre cause échappant à son contrôle.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont diffusées.

11. Force majeure

IXILA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

12. Modifications des CGU

IXILA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Si l'utilisateur est un consommateur, il peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :